Roland Mas: L’Internet bientôt illicite en France

Roland Mas: L’Internet bientôt illicite en France

Récupéré: décembre 7, 2005, 9:23pm CET
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La nouvelle fait le tour des blogs français (et de quelques sites non-français, aussi), mais tout le monde n’est pas encore au courant, donc je profite de cet espace pour apporter ma pierre à l’édification des foules.

Pour faire bref : un projet de loi, qui suit actuellement une procédure accélérée sur le chemin de la force de loi, aurait en l’état des conséquences désastreuses sur la quasi-totalité des utilisations de l’informatique en France (en exagérant à peine), et il s’agit autant de se mobiliser contre ce projet lui-même que contre la manière peu démocratique dont certains intérêts privés usent pour le promouvoir.

Plus de détails. Il s’agit du projet de loi « Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information », que tout le monde appelle « DADVSI » pour faire court. Ce projet de loi, dont les intentions sont probablement louables, est malheureusement infesté de graves défauts ; parmi ceux qui me choquent le plus :

  • Le texte est actuellement formulé de manière à maximiser la mainmise des détenteurs des droits sur des œuvres de l’esprit (pour simplifier : les majors de la musique et du cinéma), au détriment des libertés du citoyen. En supposant que ce texte devienne loi en l’état, il deviendrait tout-à-fait possible que Vivendi Universal, par exemple, décide qu’un CD ne soit plus un objet qu’on achète, mais devienne un simple support, et que le droit d’écouter la musique qu’il contient soit soumis à un paiement pour chaque écoute. Pire, écouter un CD deux fois sans payer constituerait un délit de contrefaçon (sévèrement puni). Le droit à la copie privée ? Aboli, vous pensez bien.
  • Bien entendu, ceci n’est pas techniquement réalisable avec les supports actuels pour les œuvres littéraires ou artistiques : les lecteurs de DVD actuels lisent autant de fois les films qu’on appuie sur la touche de lecture de leur télécommande. Mais la loi prévoit de rendre obligatoire des mécanismes de contrôle d’accès (DRM, pour digital rights management) dans tout dispositif, logiciel ou matériel, ayant accès à des œuvres protégées par le droit d’auteur. Plus précisément, elle interdit la mise à disposition de dispositifs ne disposant pas de ces mesures de contrôle d’accès, dès lors que ces dispositifs pourraient permettre la mise à disposition d’œuvres protégées. La désactivation et le contournement de ces mesures, de même que la publication d’information relatives à cette désactivation ou ce contournement, seraient également considérés comme des délits de contrefaçon. Une conséquence directe serait que tout logiciel libre deviendrait immédiatement illicite, puisque par définition il contient dans son code source l’information nécessaire au déblocage ou au déchiffrement du contenu, et que le code source est public.
  • Conséquence encore plus grave : tout système de communication devient immédiatement suspect voire illicite. Mon téléphone est capable de retransmettre à quelqu’un d’autre la musique que j’écoute, sans que celui-ci ait à payer la SACEM ? Le système téléphonique est assimilable à une mesure de contournement, et c’est de la contrefaçon. Mon caméscope peut enregistrer puis rediffuser une projection publique dans un cinéma en plein air ? Contrefaçon. Mon logiciel d’e-mail peut attacher un fichier JPEG en pièce jointe ? Contrefaçon.
  • De manière plus vaste : il a été démontré il y a quelques années, et sur un sujet similaire, que les logiciels et des protocoles formant la base la plus fondamentale de l’Internet peuvent être utilisés pour la communication de données hors de leur attribution d’origine. Les geeks se rappellent peut-être de l’initiative “42 ways to distribute DeCSS”, qui faisait transiter un bout de programme informatique par les protocoles de communication les plus usités de l’Internet : DNS et e-mail par exemple, mais aussi une quantité de protocoles utilisés dans toutes les entreprises disposant d’un « système d’information » (un simple partage de fichiers Windows est suffisant). Tous ces systèmes, vitaux de nos jours, ne disposent pas de systèmes de DRM. Donc, ils constituent de la contrefaçon.
  • « Accessoirement », et j’emploie ce mot avec une ironie amère, il a été décidé (par qui, comment ?) que ce projet de loi présentait un caractère urgent, et il sera donc examiné et voté sans débat dans la nuit du 22 au 23 décembre 2005, bien à l’abri des regards citoyens indiscrets (qui auront autre chose à faire, n’est-ce pas). Sauf que non, la date a même été modifiée, ce sera la nuit du 20 au 21 (et la suivante). Un joli passage en force.

En passant, l’actualité récente nous a montré en quoi les systèmes de DRM pouvaient être nocifs : ce n’est que récemment qu’on a constaté que les CD « protégés contre la copie » vendus par Sony installaient sur les ordinateurs qui les lisaient des programmes délibérément néfastes, même sans l’accord de l’utilisateur, et qui ouvraient des trous de sécurité permettant éventuellement à des personnes malveillantes de prendre le contrôle desdits ordinateurs. Sans le moindre cas de conscience de la part de Sony, d’ailleurs. Je me demande dans quelle situation légale se trouverait le propriétaire d’un ordinateur qui, ayant installé sans le savoir (ou contre son gré) ce genre de logiciel, et dont l’ordinateur serait utilisé à des fins criminelles par une tierce personne. Serait-il considéré comme coupable des actes de malveillance commis depuis son ordinateur ?

Pour plus d’informations, je vous incite fortement à lire le site EUCD.info, qui contient un dossier complet sur le sujet, avec des explications plus détaillées et certainement mieux formulées que les miennes. Signez également la pétition (c’est important), et prenez un quart d’heure pour écrire ou téléphoner à votre député (c’est important aussi). Faites connaître ce site, faites circuler l’information. Vite. Parce que personne ne s’attendait à voir apparaître Big Brother si tôt et si ouvertement.

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